Maryse Mermillod-Bontemps
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mermillod-Bontemps (Maryse)
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019507302
(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 2008
23/09/2008
De:
Mermillod-Bontemps (Maryse), épouse Richen
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
JORFTEXT000000197104
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996